Arrêté du 31 décembre 1999
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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