Arrêté du 11 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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