Arrêté du 11 décembre 2000

Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2003
Abrogé par :	Arrêté 2002-12-05 art. 21 JORF 27 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

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