Arrêté du 11 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieureAbrogé
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Version01/01/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
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