Arrêté du 20 novembre 2001
Article 3 de l'Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2001
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.
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