Arrêté du 28 février 2000
Article 1 de l'Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2000
>
Version12/10/2003
>
Version29/04/2007
Entrée en vigueur le 29 avril 2007
Modifié par : Arrêté 2007-04-23 art. 20 bis I, II JORF 29 avril 2007
Le présent arrêté fixe les règles suivantes relatives à l'enregistrement de certains établissements ou intermédiaires du secteur de l'alimentation animale.
Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire.
Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues au titre du code de la santé publique en ce qui concerne le médicament vétérinaire.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.