Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juin 2000 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996, modifié par les arrêtés du 16 décembre 1997 et du 17 décembre 1998, approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 1er mars 2000,
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint-Raymond
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint-Raymond
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint-Raymond
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :
L'ingénieur général des mines,
P. Saint-Raymond