Article 1 de l'Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

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Version19/05/2000

Entrée en vigueur le 19 mai 2000

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'auditeur et de maître des requêtes est fixé ainsi qu'il suit :

1. Echelons normaux

Grade

Indice brut

Auditeurs de 2e classe

1er échelon avant 1 an

427

2e échelon après 1 an

471

3e échelon après 2 ans

528

4e échelon après 3 ans

588

5e échelon

655

6e échelon

701

7e échelon

750

Auditeurs de 1re classe

1er échelon après 18 mois dans l'auditorat

655

2e échelon

701

3e échelon

750

4e échelon

801

Maître des requêtes

1er échelon

801

2e échelon

852 (1)

3e échelon

901

4e échelon

966

5e échelon

1015

(1) Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat bénéficie de la rémunération afférente à cet échelon.

2. Echelons spéciaux

Grade

Indice brut

Maître des requêtes

Après deux ans dans le dernier échelon normal

Hors échelle A

Après douze ans dans le grade de maître des requêtes ou, sous réserve d'avoir passé un an au moins dans le précédent échelon spécial, après seize ans depuis l'entrée dans le corps comme auditeur

Hors échelle B

Après quinze ans dans le grade de maître des requêtes ou, sous réserve d'avoir passé un an au moins dans chacun des deux précédents échelons spéciaux, après dix-neuf ans depuis l'entrée dans le corps comme auditeur

Hors échelle B bis (1)

(1) Le secrétaire général du Conseil d'Etat est également classé dans ce groupe.

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Entrée en vigueur le 19 mai 2000

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