Arrêté du 16 mai 2000
Article 3 de l'Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2000
Entrée en vigueur le 19 mai 2000
La durée normale passée dans chaque échelon du grade de maître des requêtes et du grade d'auditeur de 1re classe est fixée à deux ans.
Ce délai peut être réduit, par décision du vice-président du Conseil d'Etat, sans pouvoir être inférieur à un an dans chaque échelon pour les auditeurs et maîtres des requêtes faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.
Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux échelons spéciaux.
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