Arrêté du 24 mai 2000
Article 3 de l'Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secoursAbrogé
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Version10/06/2000
Entrée en vigueur le 10 juin 2000
La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.
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