Arrêté du 9 mai 2000

Article 2 de l'Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-SatolasAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/05/2000

Version11/11/2005

Entrée en vigueur le 11 novembre 2005

Modifié par : Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 1, v. init.

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 11 novembre 2005
Modifié par :	Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 1, v. init.

Sortie de vigueur le 14 mai 2021
Abrogé par :	Arrêté du 3 mai 2021 - art. 4

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