Arrêté du 9 mai 2000
Article 2-1 de l'Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2011
Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Est créé par : Arrêté du 3 mars 2011 - art. 3
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
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