Arrêté du 10 juillet 2000
Article 3 de l'Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs.
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2000
Entrée en vigueur le 9 septembre 2000
Est approuvé tout matériel radioélectrique dont la conformité à des spécifications techniques JTSO figurant au code JAR-TSO annexé au règlement modifié n° 3922/91/CEE susvisé a été attestée par l'autorité aéronautique d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, suivant une procédure équivalente à celle prescrite par l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé.
Ces matériels sont inscrits sur la liste prévue à l'article 8.
Ces matériels sont inscrits sur la liste prévue à l'article 8.
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