Arrêté du 5 mai 2000

Article Annexe I de l'Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiersAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/05/2000

Entrée en vigueur le 20 mai 2000

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/20 0 page 7553 à 7561

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Sortie de vigueur le 28 février 2020
Abrogé par :	Arrêté du 19 février 2020 - art. 1

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