Arrêté du 28 juillet 2000
Article 3 de l'Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Chronologie des versions de l'article
Version18/08/2000
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Version04/04/2014
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Version28/02/2016
Entrée en vigueur le 28 février 2016
Modifié par : Arrêté du 17 février 2016 - art. 2
La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'organisation du concours.
Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.
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