Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 août 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 établissant la liste des sections et des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 17 août 2000 créant la sous-section de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale,
Arrêtent :
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
Ce comité de suivi a pour mission :
- d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ;
- de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière ;
- d'alerter les ministres de tout dysfonctionnement.
Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.