Arrêté du 3 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43, 45 et 50 ;
Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu les instructions du 28 juin 1979 modifiées concernant la construction et l'exploitation des téléskis ;
Vu l'instruction du 17 mai 1989 modifiée concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs,