Arrêté du 18 juillet 2000
Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des équipements de sécurité civile
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2000
Entrée en vigueur le 24 août 2000
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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