Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie

Sont abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de :

Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ;

Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ;

Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ;

Reims, le 12 août 1959 ;

Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre 1972 ;

Nîmes et Toulon, le 26 décembre 1972 ;

Perpignan le 12 juillet 1973 ;

Mulhouse, le 21 avril 1975 ;

Le Havre, le 18 juin 1975 ;

Tarbes, le 19 juin 1975 ;

Belfort, le 30 juin 1975 ;

Vannes, le 30 juin 1975 ;

Moulins, le 15 juillet 1975 ;

La Rochelle, le 15 juillet 1975 ;

L'académie de Nancy-Metz, le 15 juillet 1975 ;

Chambéry, le 4 novembre 1975.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.