Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 octobre 2014 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales,
Arrêtent :
- délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;
- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- inspecteurs civils de la défense ;
- administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- chargés d'études documentaires ;
- conseillers techniques de service social ;
- infirmiers de la défense ;
- secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- assistants de service social ;
- bibliothécaires assistants spécialisés ;
- agents principaux des services techniques ;
- chefs de service intérieur ;
- adjoints administratifs ;
- adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure.
L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier