Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 2000 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnels responsables des marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations économiques extérieures :
Le chef de service,
P. Delleur
Par empêchement du directeur
des relations économiques extérieures :
Le chef de service,
P. Delleur