Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2000-904 du 13 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut de l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
|
Indices bruts |
|
|
Emploi de responsable de service |
|
|
7e échelon |
HEB |
|
6e échelon |
HEA |
|
5e échelon |
1015 |
|
4e échelon |
966 |
|
3e échelon |
901 |
|
2e échelon |
830 |
|
1er échelon |
750 |
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly