Arrêté du 14 août 2000
Article 3 de l'Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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