Arrêté du 28 août 2000
Article 2 de l'Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article R. 2352-21 du code de la défense fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil
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Version31/08/2000
Entrée en vigueur le 31 août 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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