Arrêté du 24 novembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle
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Version01/10/2000
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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