Article 22 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

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Version01/12/2000
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Version18/11/2001
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Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003, art. 7 et 8 (V)

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 8 (V)

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 7 (V)

Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 21, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après.

1. Génération

Le système de référence est constitué par des chaudières à combustible liquide ou gazeux dont :

- les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de C ;

- la température minimale de fonctionnement est celle d'une chaudière standard au sens de la méthode de calcul Th-C ;

- les performances sont données ci-après.

Pn < 400 kW

Pn > 400 kW

Rendement PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C.

84 + 2.logPn

89,2

Rendement PCI à 30% de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 °C.

83 + 2.logPn

88,2

Pertes à charge nulle, en pourcentage de Pn’ pour un écart de température entre la température moyenne de l'eau dans la chaudière et la température ambiante égal à 30 °C.

1,75 - 0,55.logPn

0,32

Lorsque la chaufferie comporte plusieurs générateurs, les générateurs inutilisés sont isolés hydrauliquement.

La température de fonctionnement des générateurs est fonction :

- de la température intérieure, s'ils desservent moins de 400 m² ;

- de la température extérieure, s'ils desservent plus de 400 m².

Dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué de chaudières de classe 1 au sens de la méthode de calcul Th-C, dont la charge utile minimale est de 30 % de la puissance nominale pour une température de 70 °C.

1 bis. Echange

Dans le cas d'un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul Th-C.

2. Distribution

Les réseaux de distribution d'eau chaude de référence ont des coefficients de pertes exprimés en W/m.K égaux aux valeurs suivantes, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant exprimé en mètres :

2,6.d + 0,20 pour les réseaux hors volume chauffé ;

3,5.d + 0,85 pour les réseaux en dalle en volume chauffé ;

32,9.d + 0,22 pour les autres réseaux en volume chauffé.

La température d'eau est haute au sens de la méthode de calcul Th-C.

La régulation de la température du fluide distribué est fonction :

- de la température intérieure, si le réseau commandé dessert moins de 400 m2 ;

- de la température extérieure, si le réseau commandé dessert plus de 400 m2.

Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante et sont asservies à l'arrêt du chauffage pendant les périodes de maintien de la température réduite, au sens de la méthode de calcul Th-C.

3. Programmation des intermittences

La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique conforme aux normes ou avis techniques en vigueur ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales.

Cette dernière prise en compte n'est toutefois pas requise dans les locaux à occupation continue pour lesquels le même dispositif de programmation commande plus de 400 m2.

4. Emission et régulation

Le couple formé par l'émetteur et sa régulation ont une variation spatiale de classe C et une variation temporelle de classe D au sens de la méthode de calcul Th-C.

Les émetteurs sont alimentés en eau à haute température au sens de la méthode de calcul Th-C.

Les pertes au dos des émetteurs sont nulles.

Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.

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Entrée en vigueur le 8 février 2004

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1LETTRE - IR - Etats descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif LMNP)
BOFiP · 7 mars 2019

[…] a) d'un chauffage à eau chaude centralisé avec une chaudière a minima référence RT 2000 ou air, avec des dispositifs de régulation, calorifugeage et équilibrage (présence d'une chaudière correspondant aux caractéristiques thermiques de référence de l'article 22 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments) ;

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2LETTRE - IR - Modèle d'attestation de l'état descriptif du logement avant et après travaux (Dispositifs locatif intermédiaire "Duflot" et locatif "Scellier")
BOFiP · 29 septembre 2014

[…] a) d'un chauffage à eau chaude centralisé avec une chaudière a minima référence RT 2000 ou air, avec des dispositifs de régulation, calorifugeage et équilibrage (présence d'une chaudière correspondant aux caractéristiques thermiques de référence de l'article 22 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments

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