Article 46 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2000
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Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 14 (V)

Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.

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Entrée en vigueur le 8 février 2004

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