Arrêté du 29 novembre 2000
Article 46 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
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Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 14 (V)
Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.
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