Arrêté du 29 novembre 2000
Article 79 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.
Toutefois, si la surélévation ou l'addition présente au moins une des caractéristiques indiquées ci-après, elle est soumise au seul titre III :
- sa surface est inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface des locaux existants ;
- son volume est inférieur à 400 m3 et sa surface est inférieure à 30 % de la surface des locaux existants.
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