Article 38 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

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Version01/12/2000
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Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 10 (V)

Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :

Ea

Eb

Ec

Ed

Baies verticales nord

0,65

0,65

0,65

0,45

Autres baies verticales

0,45

0,45

0,45

0,25

Baies horizontales

0,25

0,25

0,25

0,15

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Entrée en vigueur le 8 février 2004

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