Article 52 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2000

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Les pompes des installations de chauffage doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt hors la saison de chauffe.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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