Arrêté du 29 novembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Trois zones climatiques d'hiver H1, H2 et H3, et quatre zones climatiques d'été Ea, Eb, Ec et Ed sont définies en annexe I du présent arrêté.
Trois classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.
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