Arrêté du 29 novembre 2000
Article 77 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Les articles 10 à 14, 31, 33 et 37 ne s'appliquent pas aux vitrines.
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