Arrêté du 29 novembre 2000
Article 42 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
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Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 12 (V)
Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local doit être temporisé.
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