Arrêté du 29 novembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.
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