Article 27 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2000

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :

- moyen, au sens précisé dans la méthode de calcul Th-C, dans les parties du bâtiment ayant accès à la lumière du jour ;

- impossible dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à la lumière du jour.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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