Arrêté du 29 novembre 2000
Article 28 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.
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