Arrêté du 20 décembre 2000
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/2001
Entrée en vigueur le 20 janvier 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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