Arrêté du 8 février 2001
Article 2 de l'Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
I. - L'agence :
- est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ;
- est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ;
- est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs ;
- participe aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire, ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt ; elle effectue les études et recherches qui s'y rapportent ;
- conduit les actions de communication nécessaires ;
- exerce le contrôle interne et le contrôle des risques afférents à ses activités.
II. - L'agence peut être chargée de la gestion des activités de financement sur les marchés de taux d'intérêt et de toute opération financière associée, notamment celles relatives aux instruments financiers à terme, pour le compte de personnes morales autres que l'Etat, dans des conditions déterminées par une convention de mandat conclue entre l'agence et ces personnes.