Arrêté du 8 février 2001
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2
I. - Le directeur général de l'agence a rang de chef de service. Il est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.
II. - L'agence comprend un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat et un pôle du contrôle interne et du contrôle des risques.
Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence. Le responsable du pôle a rang de sous-directeur ; il assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de directeur général adjoint.
Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques organise le contrôle des activités de l'agence et coordonne les missions externes dans ce domaine.