Arrêté du 8 février 2001
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.
II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.
Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat.
Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.