Arrêté du 12 janvier 2001
Article 2 de l'Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/2001
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Version24/08/2002
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Version01/08/2003
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Version13/09/2014
Entrée en vigueur le 13 septembre 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 1
Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
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