Article 3 de l'Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc"

Chronologie des versions de l'article

Version31/01/2001
>
Version01/01/2011

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Un classement est ouvert par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux, la chambre d'agriculture de la Gironde et la fédération des grands vins de Bordeaux.
Ce classement a pour objet d'établir une hiérarchie de mérite des crus bourgeois pour les vins à appellation d'origine contrôlée " Médoc ", " Haut-Médoc ", " Listrac ", " Margaux ", " Moulis ", " Pauillac ", " Saint-Estèphe " et " Saint-Julien " produits dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée " Médoc ".
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).