Arrêté du 30 novembre 2000
Article 8 de l'Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc"
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2001
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président.
Le secrétariat administratif est assuré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux.
Pour délibérer, le jury est composé des deux tiers au moins de ses membres.
Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.
Le secrétariat administratif est assuré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux.
Pour délibérer, le jury est composé des deux tiers au moins de ses membres.
Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.
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