Arrêté du 26 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2001
Entrée en vigueur le 21 janvier 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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