Arrêté du 17 janvier 2001
Article 3 de l'Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/2001
Entrée en vigueur le 14 février 2001
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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