Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 avril 2002
Dernière modification : 13 avril 2002

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, notamment les articles 17 et 38 ;

Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale, modifié par les arrêtés du 14 juin 1953 et du 6 janvier 1959,
Article 1
Le service de la poste interarmées comprend un département central et les organismes extérieurs suivants, qui lui sont subordonnés :
1. Le centre de tri postal " Paris tri interarmées " ;
2. Le bureau central " Paris Armées 01 " ;
3. L'unité de soutien administratif ;
4. Les bureaux postaux interarmées.
Article 2
Des détachements de liaisons de la poste interarmées sont mis en place en tant que de besoin auprès de l'état-major des armées et des états-majors d'armée.
Article 3
Le département central du service de la poste interarmées est chargé :
- de l'organisation, du fonctionnement, du contrôle du service et de sa coordination interne ;
- de la mise en place d'échelons de contrôle et de coordination territoriaux si nécessaire ;
- de l'administration et de l'affectation du personnel détaché de La Poste ;
- de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux missions extérieures ;
- de la gestion des matériels et des véhicules dont il est doté ;
- de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service ;
- de la tenue et de la mise à jour de la liste des adresses postales militaires.