Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2001 |
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| Dernière modification : | 26 août 2001 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région ;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.
Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1999.
Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.