Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 décembre 2001
Dernière modification : 29 décembre 2001

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1989 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Claude Gayssot