Arrêté du 21 décembre 2001
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2002
Entrée en vigueur le 2 janvier 2002
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité (nom et prénoms), l'empreinte digitale et la durée de l'habilitation.
Les informations liées au passage ne sont ni enregistrées ni conservées.
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