Arrêté du 9 septembre 2002

Article 2 de l'Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/09/2002

Entrée en vigueur le 14 septembre 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-294 du 7 mars 2017 - art. 3 (VD)

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